MSA : les démarches pour l'embauche de travailleurs étrangers

Avec la réouverture des frontières aux travailleurs étrangers, pour les employeurs de main d'œuvre agricole, les déclarations d'embauche sont à réaliser auprès de la MSA. Ces démarches permettent aux employeurs de garantir leurs droits et ceux de leurs salariés, de sécuriser leur activité et d'appliquer les impératifs sanitaires dans le contexte de crise sanitaire du Covid-19.

En premier lieu, les employeurs doivent effectuer une déclaration préalable à l'embauche avec la DPAE ou le Tesa (Tesa simplifié ou Tesa+). Celle-ci peut être réalisée en ligne depuis "Mon espace privé MSA". Pour toute embauche d'un salarié étranger, l'employeur doit s'assurer de sa bonne identification, à l'appui d'un justificatif d'état civil (acte de naissance) et d'un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour, etc). Une copie de ces documents sera à transmettre à la MSA pour l'attribution d'un numéro de sécurité sociale certifié.

Par ailleurs, cette dernière est mobilisée sur les aspects de santé et sécurité au travail et accompagne les salariés et exploitants agricoles. Les médecins du travail et les préventeurs risques professionnels ont réalisé 19 fiches consignes de sécurité précisant les mesures sanitaires à respecter. Celles-ci sont disponibles sur msa.fr.

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