Le nouveau plan d’épargne retraite (PER), créé depuis le 1er octobre 2009, a progressivement remplacé les anciens placements pour la retraite : Madelin agri et PERP. Il est plus souple et permet surtout la sortie en capital lors de la retraite, sans conditions particulières.
Avec Mickaël Defain, chargé d’études, Cogedis.
Au nom du PER
Le PER est un placement qui se débloque à l’âge de la retraite et qui peut prendre plusieurs formes : PER d’entreprise obligatoire (anciens contrats article 83), PER d’entreprise collectif (ancien PERCO), PER individuel qui est le successeur du PERP et du contrat Madelin. C’est ce dernier que nous allons étudier. Il existe des solutions de déblocages avant l’âge de la retraite en cas d’invalidité, décès du conjoint, à l’expiration des droits aux allocations-chômage, en cas de surendettement, en cas de cessation d’activité à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire ou en cas d’acquisition de la résidence principale. C’est cette dernière solution qu’il faudra envisager pour les plus jeunes. Elle permet le déblocage anticipé du PER car il s’agit d’un placement par nature à long terme.
L’ensemble de l’épargne retraite est recueilli dans le PER. Ainsi l’utilisation est fortement facilitée. Il faut se poser la question de transférer votre ancienne épargne Madelin agricole ou PERP vers le nouveau contrat qui accueillera les deux placements, qui est plus souple et permettra une sortie en capital. En effet, les anciens contrats permettent une sortie en capital uniquement si la rente mensuelle, qui a été revalorisée au 1 er juillet 2021 à 100 € au lieu de 40 €, s’élève à 40 € au maximum. Si la rente mensuelle prévisionnelle est supérieure à 100 €, alors vous avez intérêt à transférer votre ancien contrat vers le nouveau PER en prenant en compte, pour faire pencher la balance, les garanties des deux contrats et les frais de transfert.
Les salariés et les indépendants (agriculteurs, artisans, commerçants) peuvent épargner sur le PER. Les sommes versées sont déductibles de l’impôt sur le revenu. Un bonus non négligeable est offert aux indépendants qui relèvent de la MSA car leurs versements sont également déductibles s’ils le souhaitent de leur revenu professionnel. Ainsi, le revenu qui sert d’assiette pour le calcul des cotisations sociales est réduit du montant de la cotisation. Le choix de la déductibilité sociale et fiscale peut être pris lors de l’élaboration du résultat agricole mais le versement devra être antérieur à la date de clôture pour être déductible du bénéfice agricole. Quel que soit le revenu, l’épargne est déductible à hauteur de 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Pour 2022, tout placement au plus égal à 4 114 € sera déductible. Lorsque le revenu excède le PASS, alors le montant déductible sera plus important. Cependant, la base de calcul du montant déductible est différente selon le choix de déduire le versement du revenu professionnel ou du revenu global.
Attention aux cumuls
Les seuils de déduction s’appliquent à l’ensemble des placements retraites : anciens et nouveaux plans d’épargne retraite (PER) et le PERCO (épargne salariale). Il faut donc calculer au plus juste le montant déductible pour éviter de placer de l’argent sans qu’il puisse être déduit du revenu professionnel ou du revenu global. L’avantage du nouveau PER, c’est qu’il permet de déduire du revenu global, le montant du placement qui n’a pas pu être déduit du revenu professionnel. Il peut s’avérer judicieux, dans cette situation, d’utiliser le plafond du conjoint ou les plafonds antérieurs non utilisés.
