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12 industriels écopent de 93 millions d'euros d’amendes pour entente illicite

20 juillet 2020

Douze industriels ont été sanctionnés à hauteur de 93 millions d'euros au total pour s’être entendus sur les prix du jambon et de la charcuterie entre 2010 et 2013, a annoncé l'Autorité de la concurrence jeudi 16 juillet. L'enquête, qui a débuté il y a sept ans, a mis à jour des mécanismes visant à bloquer les prix, en amont et en aval de la filière. Le groupe Cooperl, lourdement sanctionné, a déjà annoncé qu'il allait faire appel.


93 millions d’euros. C’est la somme totale des amendes infligées par l’Autorité de la concurrence à douze industriels de la charcuterie pour s’être entendus sur le prix du jambon et de la charcuterie entre 2010 et 2013.
"Les industriels concernés (les charcutiers-salaisonniers) se coordonnaient pour acheter moins cher les pièces de jambon auprès des abatteurs et/ou s'entendaient par ailleurs sur les hausses de prix des produits charcutiers qu'ils entendaient pratiquer auprès des enseignes de la grande distribution, pour leurs marques de distributeurs (MDD) ou premiers prix", indique l'Autorité de la concurrence dans un communiqué.
La plus forte sanction, 35,5 M d'euros, vise le groupe Cooperl (9,7 M € pour Cooperl et 25,7 M € pour sa filiale Brocéliande ALH), qui possède six sites de fabrication de charcuterie. Le groupe de distribution Les Mousquetaires (Intermarché, Netto), avec ses propres marques comme Monique Ranou écope d’une amende de 31,7 millions d'euros. Le groupe Fleury Michon devra quant à lui payer près de 14,8 millions d'euros.
Pour déterminer le montant des sanctions, l’Autorité a notamment pris en compte « l’existence du fort pouvoir de négociation des enseignes de la grande distribution - qui a limité dans une certaine mesure l’effet des pratiques sur les prix à la consommation -, la situation économique dégradée du secteur de la charcuterie-salaison, ainsi que les difficultés financières individuelles rencontrées par certaines entreprises. »

Une entrave au libre jeu de la concurrence

L’Autorité relève que "les ententes mises en œuvre par les industriels de la charcuterie concernaient à la fois l'amont, c'est-à-dire les relations des industriels avec les abatteurs qui fournissaient la matière première, et l'aval, c'est-à-dire les relations avec leurs clients de la grande distribution". Et de poursuivre : "En échangeant secrètement sur les positions à adopter avant leurs négociations, les industriels de la charcuterie ont imposé un mode d'organisation se substituant au libre jeu de la concurrence et qui enlevait aux intéressés toute incertitude sur le comportement de leurs concurrents".
Ces pratiques ont "notamment été révélées grâce à la procédure de clémence, qui permet aux entreprises ayant participé à une entente d'en dévoiler l'existence à l'Autorité et d'obtenir, sous certaines conditions, le bénéfice d'une exonération totale ou partielle de sanction pécuniaire", précise-t-elle. Cela serait notamment le cas pour deux groupes, Campofrio et Coop, qui ont sollicité la clémence en apportant des éléments à l'instruction. Ils ont tout de même été sanctionnés, à hauteur respectivement d’un million et de six millions d'euros.

Cooperl va faire appel

À l’annonce de ces sanctions, Cooperl a rapidement signalé sa volonté de faire appel de cette décision. Le groupe coopératif dénonce une décision prise sur « la base d’éléments aussi faux que calomnieux qui ont été créés de toutes pièces par un groupe concurrent ». Et de poursuivre, « toute l’accusation est basée sur un seul document dénommé « le Carnet », sur lequel le directeur commercial de la société Aoste relate de manière manuscrite la date et la nature de ses prétendus échanges avec les concurrents entre les mois de juin 2010 et de septembre 2012. » D’après le groupement costarmoricain, « Le Carnet » serait un faux et constituerait « l’instrument d’une véritable escroquerie ». Toujours selon Cooperl, l’Autorité de la concurrence aurait contredit l’expert judiciaire ayant examiné « le Carnet », lequel aurait reconnu que son auteur avait menti. « Or reconnaître la fausseté du « Carnet » impliquait juridiquement l’effondrement de toute la crédibilité de cet écrit ainsi que des déclarations de son auteur », dénonce Cooperl. L’Autorité affirme avoir étudié « des milliers de pièces : celles apportées par les demandeurs de clémence, ainsi que celles saisies lors des opérations de visite et saisie (OVS) réalisées par l’Autorité (notes manuscrites, courriels, relevés téléphoniques, documents de synthèse…). Plusieurs auditions ont complété l’exploitation de ces différentes pièces ». Cooperl et Brocéliande ALH auraient porté plainte et se seraient constituées parties civiles contre leurs accusateurs pour faux, usage de faux, dénonciation calomnieuse et escroquerie au jugement.

Sources :
-     https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/lautorite-sanctionne-hauteur-de-93-millions-deuros-un-cartel-dans-le-secteur
-    Communiqué Cooperl du 16 juillet 2020

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