« Cartel du jambon » : Cooperl et Brocéliande obtiennent un sursis

Par arrêt rendu le 23 mars 2021, le Premier Président de la Cour d’Appel de Paris a accordé aux sociétés Cooperl Arc Atlantique et Brocéliande ALH le sursis à l’exécution de la décision 20-D-09 rendue le 16 juillet 2020 par l’Autorité de la concurrence dans le dossier dit du « Cartel du jambon ». Ainsi, les deux entreprises n’auront pas à s’acquitter de l’amende de 35,5 millions d’euros (9,7 millions d’euros pour Cooperl et 25,7 millions d’euros pour Brocéliande ALH) infligée avant que la Cour d’Appel de Paris ne rende son verdict.

« Cooperl et Brocéliande ont toujours protesté de leur innocence dans ce dossier et rappellent qu’elles ont d’ailleurs porté plainte pour faux, usage de faux, dénonciation calomnieuse et escroquerie au jugement à l’encontre de leur dénonciateur, demandeur à la clémence », clame la coopérative.

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