Une loi sur la transparence de l’information sur les produits alimentaires

19 mars 2020 - Emmanuelle Bordon

La proposition de Loi sur la « transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaire ». a été adoptée par l’Assemblée nationale, puis par le Sénat, le 4 mars 2020. Celle-ci reprend notamment certains articles censurés par le conseil constitutionnel dans le cadre de la Loi Egalim.
Cette nouvelle loi concerne en particulier l’information par les restaurants sur l’origine des viandes porcines, ovines et de volaille et la protection de l’usage des dénominations des denrées alimentaires d’origine animale, contre un usage par des denrées comportant une part trop importante de protéines végétales.
Concernant l’origine, le ministre de l’agriculture, Didier Guillaume, a annoncé que la Commission européenne avait donné « un accord de principe à la France pour pouvoir imposer l’étiquetage de l’origine des viandes en restauration ».
Concernant l’usage par les produits végétaux des dénominations des denrées alimentaires d’origine animale, un décret fixera la part de protéines végétales au-delà de laquelle cette dénomination ne sera plus possible.

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