À défaut de dispositions conventionnelles fixant une autre période, les congés payés s’acquièrent sur une période de référence qui va du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1. Pour les congés payés 2022, l’année de référence est la période du 1er juin 2021 au 31 mai 2022.

Solder les congés de la période précédente

En principe les jours de congé s’acquièrent et se décomptent en jours ouvrables (du lundi au samedi). Un salarié acquiert donc 2,5 jours de congé par mois travaillé, ce qui correspond à 30 jours par an. Lorsque les jours sont décomptés en jours ouvrés (du lundi au vendredi) le salarié acquiert 2,08 jours par mois ce qui correspond à 25 jours par an. Attention le mode de décompte en jours ouvrés doit aboutir à un décompte aussi favorable pour le salarié. Un salarié à temps partiel acquiert le même nombre de jours de congé payés qu’un salarié à temps complet.

En mars arrive le moment de faire le point sur les reliquats de congés. Le mois de mai 2022 est la limite pour prendre tous les congés acquis jusqu’au 31 mai 2021. En principe un salarié qui n’aurait pas pris les congés qu’il a acquis sur la période précédente, soit du 1er juin 2020 au 31 mai 2021, les perd. Pour éviter les contestations, il est conseillé d’adresser à chaque salarié concerné, un courrier lui rappelant qu’il lui reste un reliquat de congés à solder pour le 31 mai 2022 au plus tard. Il est possible dans certains cas pour le salarié de bénéficier d’un report de ses congés après le 31 mai : maladie ou accident du travail, congé de maternité ou d’adoption…

Le calendrier des vacances

La période de prise des congés payés est fixée par accord collectif. À défaut, c’est à l’employeur qu’il revient d’en décider, après avis du comité social et économique (CSE) s’il existe. Deux mois avant la période des congés, l’employeur informe les salariés et leur demande de formuler leurs souhaits. Un mois avant, il fixe le calendrier définitif des départs en tenant compte de l’ancienneté et de la situation familiale de chacun. Il doit également prendre en considération la présence au foyer d’un enfant ou d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie. Cette circonstance permet au salarié de prendre plus de 24 jours ouvrables de congé consécutifs.

La communication de l’ordre des départs à chaque salarié doit être réalisée par tout moyen : affichage, mail, intranet…
La prise du congé est obligatoire pour le salarié et il n’est pas possible de remplacer le repos par le versement d’une somme d’argent. Parmi les quelques exceptions : lorsque le salarié quitte l’entreprise, l’employeur lui verse une indemnité compensatrice qui correspond aux congés qu’il n’a pas pu prendre.

Notre conseil : Dès lors que l’employeur a respecté les délais d’information, le salarié ne peut pas refuser les dates fixées. À défaut, il commet une faute pouvant être sanctionnée.