La suppression du taux réduit applicable au GNR en discussion

30 janvier 2020 - Emmanuelle Bordon

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Supprimer le taux réduit applicable au GNR et lui appliquer le taux normal du gazole, soit 59,40 €/hl, c’est le projet de loi de Finances pour 2020, actuellement en discussion au Parlement. Cette suppression se ferait de façon progressive sur trois ans : 37,68 €/hl au 1er juillet 2020, 50,27 €/hl au 1er janvier 2021, 59,40 €/hl au 1er janvier 2022. Le secteur agricole continuerait de bénéficier d’un reste à charge constant de 3,86 €/hl après remboursement du différentiel en année N+1, soit en 2020 et 2021. À compter du 1er janvier 2022, ce tarif serait directement applicable à l’acquisition du produit.
Le gazole resterait par ailleurs coloré en rouge et tracé, mais dénommé « gazole agricole » car seulement réservé aux travaux agricoles et forestiers. À compter de 2023, il n’y aurait donc plus de remboursement pour le GNR. Il serait en revanche maintenu pour le gaz naturel, le fioul lourd et les GPL combustibles.
Durant la période transitoire (2020 et 2021), les agriculteurs subiraient une augmentation progressive à l’achat, n’étant remboursés que l’année n+1. Afin de neutraliser les effets sur la trésorerie, un système d’avance serait mis en place parallèlement.

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