Périphériques de la rémunération : des exonérations à la clé

29 mai 2022 - Papa N'dione, Cogedis

L’employeur peut attribuer des cadeaux, bons d’achat ou autres avantages à ses salariés. Ces dispositifs, présentés par Papa N'dione, expert de Cogedis, sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sous conditions.

Pour fidéliser ou remercier ses salariés, l’employeur dispose de plusieurs outils. Il peut notamment attribuer des cadeaux et bons d’achat. L’administration exonère  ces  cadeaux  de  cotisations sociales et d’impôt dès lors que leur valeur n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par an et par salarié (soit 171  €  en  2021).  En  cas  de  dépassement de ce seuil, l’exonération est possible, si le cadeau ou le bon d’achat octroyé au salarié est lié à un événement particulier (mariage, naissance, départ en retraite, fête des mères, Noël, rentrée scolaire...).

Dans le cas de la rentrée scolaire, le seuil est de 171 € par enfant de moins de 26 ans poursuivant ses études. Pour Noël, il atteint 171 € par salarié et par enfant de moins de 16 ans. Autre avantage possible : les titres-restaurants. L’employeur et le salarié participent tous deux à l’achat du titre. La participation de l’employeur à l’achat est exonérée de cotisations sociales à condition qu’elle  soit  comprise  entre  50  %   et 60 % de sa valeur et que cette contribution n’excède pas 5,55 € (en 2021) par ticket.

Chèques vacances

Les chèques vacances peuvent bénéficier aux salariés, chefs d’entreprise, conjoints, concubins et autres partenaires de Pacs. Les modalités de la contribution de l’employeur doivent être fixées par accord collectif (de branche, interentreprises ou d’entreprise). Sa contribution aux chèques-vacances ne peut dépasser 80 % de la valeur libératoire, si la rémunération moyenne du bénéficiaire au cours des trois derniers mois  précédant l’attribution est inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale (3 428 € en 2021). Si elle dépasse ce plafond, la contribution de l’employeur ne peut excéder 50 %.

À noter que ces contributions peuvent être majorées de 5 % par enfant à charge et 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %. Côté fiscal, la participation patronale aux chèques-vacances est exonérée de l’impôt sur le revenu pour les bénéficiaires, à condition de ne pas dépasser la valeur d’un Smic mensuel (1 589,50 € en 2021). Dans les entreprises  de  moins  de  50  salariés dépourvues  de  comité  social  et  économique  (CSE),  la  contribution de l’employeur aux chèques vacances est exonérée de cotisations  sociales  dans  la  limite  de 30 % du Smic mensuel par salarié et par an (soit 476,85 € en 2021), à l’exclusion de la CSG, de la CRDS et du versement mobilité.

Notre conseil : Pour bénéficier des exonérations, il est indispensable de respecter les conditions de mise en place et d'équité entre salariés
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