La filière gaz vert agricole en danger ?

14 septembre 2020 - Claire Walbecque

« Le Gouvernement prépare l’assassinat de la filière gaz vert agricole », a déclaré l’Association des Agriculteurs Méthaniseurs de France. Ce message d’alerte fait écho à deux projets d'arrêtés concernant un nouveau cadre tarifaire pour l'injection et une évolution du cahier des charges sur le retour au champs des digestats.

« Le Gouvernement prépare l’assassinat de la filière gaz vert agricole », a déclaré l’Association des Agriculteurs Méthaniseurs de France (AAMF) dans un communiqué en date du 11 septembre. Et de poursuivre : « Les mots sont forts, mais ils correspondent à la situation que s’apprête à vivre la filière méthanisation agricole, et plus particulièrement les agriculteurs qui produisent et injectent dans le réseau public du biométhane issu de la biomasse agricole ». Deux projets initiés par le gouvernement sont à l’origine de ce message d’alerte. Le premier concerne la publication future d’un nouveau cadre tarifaire pour le rachat de gaz vert injecté dans le réseau et issu de la méthanisation par le ministère de la Transition écologique. « Cette évolution des tarifs va entraîner un arrêt brutal de la dynamique de projets dans le secteur agricole faisant la part belle aux projets industriels, car la baisse de tarif proposé est beaucoup plus pénalisante pour les projets agricoles que ceux industriels, indique l’Association. Le nouveau mécanisme d’accès au tarif défavorise fortement les sites agricoles de petite et moyenne taille ». A noter: La baisse de tarif de rachat serait de l’ordre de 15% pour les projets agricoles, compte tenu du mécanisme de pénalisation des dépassements de volumes trimestriels qui est envisagé, et de 5% pour les projets industriels. Le deuxième point de discorde tourne autour de la consultation publique d’un projet de cahier des charges sur le retour aux champs du digestat. Celui-ci autoriserait ainsi les sites industriels à commercialiser le digestat en dehors du cadre réglementaire du plan d'épandage.

Un refus catégorique

Le président de l’AAMF, Francis Claudepierre, a déclaré : « Nous sommes farouchement opposés à ces deux projets d’arrêtés dans leur rédaction actuelle. Nous demandons l’annulation des deux textes, le report de la réunion du Conseil Supérieur de l’Énergie du 15 septembre et la mise en place d’une véritable concertation avec les organisations agricoles représentatives ». Avant de poursuivre : « Les agriculteurs n’ont pas vocation à devenir les faire-valoir de la méthanisation industrielle en fournissant à bas prix la matière première à méthaniser, et en devenant des prêteurs de terre pour la valorisation de leurs digestats. Nous en appelons à l’arbitrage du Premier ministre. Dans ce moment de profonde crise économique, la mise à mal de la filière gaz vert agricole est un non-sens ».

Des paroles en l’air ?

L’Association a également rappelé les atouts « indéniables » que la filière biogaz agricole présente pour contribuer à la transition écologique. De quoi faire écho au discours prononcé par Emmanuel Macron, lors de la présentation du plan de Relance, suite au Covid-19 : « La France de 2030 devra être plus verte, plus respectueuse du climat. C’est pourquoi France Relance vise à accélérer la conversion écologique de notre économie. […] La transformation de nos exploitations agricoles vers le bio et la qualité, l’investissement dans les énergies de demain […] sont à l’ordre du jour ».

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