Depuis septembre 2020, les syndicats Afca-Cial, la Coopération agricole nutrition animale et Snia structurent avec A.D.I.Valor une filière de collecte et de recyclage des emballages vides des produits de nutrition animale. Prévue en 2023, elle répondra aux attentes des éleveurs et aux futures obligations règlementaires1 des metteurs en marché quant à la gestion et la valorisation des déchets de ces produits. Cette filière collective garantira une gestion optimale et à faible coût pour les éleveurs et l’ensemble des entreprises de la nutrition animale.
Les syndicats appellent les metteurs en marché à s'engager
Les metteurs en marché de produits de nutrition animale chargés de l’étiquetage (au sens de la règlementation2) qu’ils soient fabricants ou distributeurs ont jusqu'au 1er janvier 2025 pour s’engager dans une « filière à responsabilité élargie du producteur ». Les syndicats de la nutrition animale les invitent à s’engager dès maintenant dans cette future filière de collecte et de recyclage, afin de le mettre en place de manière opérationnelle, en leur confirmant leur intention d’engagement.
L’organisation de la filière
Ce projet est conduit en partenariat avec A.D.I.Valor, éco-organisme en charge de la collecte et de la valorisation des déchets d’agrofourniture. La filière se décline en quatre étapes :
- Les metteurs en marché : fabricants, distributeurs ou importateurs, responsables de l’étiquetage au sens de la règlementation intègrent une éco-contribution dans le prix de vente des produits de nutrition animale pour permettre le financement des programmes de collecte et de valorisation (reversement à l’éco- organisme A.D.I.Valor).
- Les agriculteurs apportent leurs déchets d’emballage chez les opérateurs de collecte, et contribuent financièrement, lors de l’achat des produits de nutrition, par le paiement d’une éco-contribution.
- Les opérateurs de collecte réceptionnent et entreposent les déchets.
- L’éco-organisme A.D.I.Valor organise et réalise les opérations d’enlèvement et de traitement des emballages collectés.
Le projet en quelques chiffres
- + de 200 écocontributeurs - metteurs en marché (fabricants et distributeurs de produits de nutrition animale)
- 3-4 millions € d’éco-contributions.
- Un gisement de + de 13 000 t d’emballages vides.
- 9 types d’emballages (big bag, sacs (papier, plastique et multi- matériaux), seaux plastiques, bidons, fûts, IBC).
- directive 94/62/CE et transposition française (loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire)
- règlements 767/2009 et 1831/2003