Adaptation des conditions de validation des formations vis-à-vis du Covid-19

14 avril 2020 - Emmanuelle Bordon

En raison du confinement, de nombreuses formations, obligatoires pour exercer une activité agricole, ont dû être annulées. C’est pourquoi le ministère de l’agriculture a annoncé des adaptations dans les modalités et les calendriers.

Dans un communiqué du 9 avril, le ministère de l’agriculture a annoncé que les conditions de validation de certaines formations destinées aux professionnels seraient adaptées pour faire face aux perturbations provoquées par le confinement. En effet, des stages collectifs et des formations qui ne peuvent être dispensés à distance ont dû être annulés.

Photo : Adobe Stock

Certiphyto et CCPA

Concernant les certificats Certiphyto et les certificats de Compétence "Protection des Animaux dans le cadre de leur mise à mort" (CCPA) dont la date de fin de validité se situe entre le 12 mars et la fin de la période d'état d'urgence, augmentée d’un mois, leur validité est prolongée de deux mois à l’issue de cette période. Cela signifie que les certificats sont prolongés de trois mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire1.
Ainsi, les Certiphyto qui n’étaient plus valides le 11 mars ne sont plus valides et ceux qui étaient valides jusqu’au 12 mars et après sont toujours valides à ce jour. Lorsque la fin de l’état d’urgence sanitaire sera décrétée, les Certiphyto s’étant achevés pendant l’état d’urgence sanitaire ou s’achevant dans le mois suivant bénéficieront d’une prolongation de validité allant jusqu’à 3 mois après la date de fin d’état d’urgence sanitaire.

PPP et stage 21 heures

En outre, les actions de professionnalisation en présentiel, prescrites dans les Plans de Professionnalisation Personnalisés (PPP) en cours de réalisation, ont été suspendues. Les "stages collectifs 21 heures", notamment, n’ont pas pu avoir lieu et par conséquent, de nombreux PPP ne peuvent aller jusqu'à leur terme et être validés.
Le ministère a donc décidé que tous les porteurs de projet souhaitant s'installer rapidement et bénéficier des aides à l'installation pendant la période de confinement pourraient recourir à la procédure dérogatoire d’acquisition progressive de la Capacité Professionnelle Agricole (CPA). Cette disposition s’applique immédiatement et sa mise en œuvre cessera deux mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire.
Les actions de professionnalisation suspendues ou annulées pourront être reprogrammées après la période de confinement. En attendant, les stagiaires sont invités à proposer leurs services aux entreprises agricoles dans lesquelles ils devaient réaliser leur stage, et à y travailler, couverts par un contrat de travail.

 

1) L’état d’urgence sanitaire a été déclaré pour une durée de deux mois, à partir de la date de publication de la loi d’urgence sanitaire, le 23 mars. Il est donc en place jusqu’au 24 mai. Il pourra, éventuellement, être reconduit en fonction de la situation sanitaire du pays à ce moment-là.

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