Assouplissement des règles de l’apprentissage

10 avril 2020 - Emmanuelle Bordon

La réforme de l’apprentissage est progressivement mise en œuvre depuis la publication de la loi « Avenir professionnel ». Avec un objectif principal de simplification, pour tous les acteurs concernés.

Photo : Adobe Stock

La loi « Avenir professionnel » du 5 décembre 2018, qui se met en place actuellement, conduit à un assouplissement des règles qui régissent l’apprentissage. L’ouverture de nouveaux CFA (centre formation des apprentis) est simplifiée et les règles administratives relatives au contrat d’apprentissage évoluent. Pour les candidats, l’âge limite est repoussé à 29 ans et les durées de contrat sont assouplies. Une « prépa apprentissage » est également mise en place.

L’âge limite repoussé

Pour les candidats, cela donne lieu à une série de modifications concrètes :

- L’âge limite pour entrer en apprentissage passe à 29 ans contre 25 ans auparavant (pas d’âge limite si l’on dispose d’un statut de travailleur handicapé.)

- La durée du contrat d’apprentissage peut être réduite au vu du niveau initial de l'apprenti ou des compétences acquises lors d'une mobilité à l'étranger.

- Un jeune qui ne s’est pas encore engagé auprès d’un employeur peut débuter son cycle de formation en apprentissage dans la limite d'une durée de trois mois.

- Une « prépa apprentissage » est mise en place pour les jeunes sortis du système scolaire sans qualification et les personnes en recherche d’emploi avec un niveau de qualification inférieur ou égal au bac.

L’embauche possible toute l’année

Les employeurs sont également concernés. Ils pourront désormais embaucher un apprenti toute l’année et non plus seulement à certaines périodes. Les trois aides financières de l’état, en vigueur auparavant, sont en outre fusionnées en une aide unique, réservée aux entreprises de moins de 250 salariés. Enfin, comme auparavant, la personne qui encadre l’apprenti doit être titulaire d’un diplôme équivalent à celui qu’il prépare et/ou justifier d’une expérience professionnelle équivalente. La durée de cette dernière est cependant réduite : une année (au lieu de deux) si cette personne est titulaire du diplôme requis, deux (au lieu de trois) si elle ne l’est pas.

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