Les étapes clés d'une transmission réussie

7 octobre 2019 - Claire Walbecque

Avec ou sans repreneur dans le cercle familial, la transmission, ça se prépare ! Le Réseau Transmission a résumé les étapes clés à anticiper afin de mener à bien votre projet.

J - 10 ans : réfléchir
Ai-je un repreneur pour mon exploitation ?
Quels sont les investissements à prévoir ?
Quelles sont les opérations fiscales et juridiques à mener ?

J - 5 ans : s'informer
Analyser la transmissibilité de mon outil
Élaborer des scénarios de transmission
Demander mon relevé de carrière à la MSA
Préparer mon nouveau projet de vie
M’informer sur les conséquences fiscales et sociales

J - 3 ans : préparer
Envoyer ma Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité Agricole (DICAA) à la Chambre d’agriculture
Contacter le Répertoire Départ Installation (RDI), si je n’ai pas de repreneur
Faire évaluer mon exploitation
Associer les propriétaires à mon projet de cession

J - 2 ans : décider
Formaliser mon projet de transmission
Décider de la date de fin de mon activité
Choisir mon lieu d’habitation

J - 1 an : concrétiser
Élaborer mes dossiers de demande de retraite et de transfert de droits
Élaborer les demandes d’autorisation d’exploiter et de transfert de droits en cohérence avec le projet du repreneur
Déposer mes dossiers de demande d’aides
Résilier mes baux
Accompagner le repreneur

J + 1 mois : finaliser
Informer le Centre de Formalités des Entreprises
Réaliser les dernières formalités fiscales
 
Source : Réseau Transmission

 

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