L’association DxE condamnée en appel

20 mars 2020 - Emmanuelle Bordon

Après une intrusion dans un élevage porcin, l’association DxE, qui avait gagné en première instance, a été condamnée pour atteinte au droit de propriété et à la vie privée mais aussi, et c’est une première, pour non-respect des règles sanitaires.

©Capture d'écran Youtube

Le 22 mai dernier, Bastien Lachaud, un député était filmé de nuit dans un élevage breton par l’association DxE dans l’objectif de dénoncer les conditions de vie des animaux.

L’éleveur a finalement eu gain de cause. La cour d’appel de Rennes a récemment condamné l’association DxE pour atteinte au droit de propriété et à la vie privée, mais aussi, pour la première fois, pour non-respect des règles sanitaires. La cour a en effet jugé qu’une intrusion de ce type « cause nécessairement un risque sanitaire pour la population de suidés et fait courir un risque à l’exploitant et au consommateur. »

Des membres de cette association d’activistes anti-spécistes, fondée à San Francisco en 2013, s’étaient introduits sans autorisation dans un élevage porcin des Côtes-d’Armor dans la nuit du 22 mai 2019, en compagnie du député LFI Bastien Lachaud (voir notre article du 14 octobre 2019). Après la diffusion des vidéos tournées à cette occasion, l’éleveur avait formé une action en référé, suite à laquelle il avait été débouté le 3 octobre dernier et condamné à verser 3000 € à l’association ! Il avait alors fait appel de cette décision.

Ainsi, la cour d’appel de Rennes vient de lui donner raison en rejetant la totalité du premier jugement, dans un arrêté du 17 mars 2020. L’association a été condamnée à retirer les vidéos de son site et des réseaux sociaux. Elle devra également publier le jugement sur son site, ainsi que dans trois journaux quotidiens. Elle a enfin été condamnée à verser à l’éleveur un euro symbolique pour le préjudice subi, ainsi que 3000 euros de dommages et intérêts liés au remboursement de ses frais de justice.

 

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