Alors que la Commission européenne va proposer une révision des normes sur le bien-être animal au second semestre 2023, la France vient de donner ses priorités. Au premier semestre 2023, le ministère a conduit une concertation avec l’ensemble des parties prenantes pour formuler ses propositions qui viennent d’être transmises à la Commission européenne.

Pas de distorsion de concurrence ni de perte de compétitivité

La France appelle la Commission à « ne pas créer de situation plaçant une nouvelle fois l’élevage européen en situation de distorsion de concurrence ou de perte de compétitivité. Cela implique de travailler sur l’harmonisation du marché intérieur de l’UE. Cela nécessite aussi d’améliorer l’application des normes européennes par les pays tiers pour les produits d’origine animale, qu’ils exportent vers l’UE, dans une logique de réciprocité. » La France demande aussi des « mesures miroirs intégrées dans les textes du futur paquet législatif ».

Prise en charge du coût de la transition

Le ministère informe aussi qu’il sera attentif à la prise en charge du coût de la transition, qui a vocation à être partagé par l’ensemble des acteurs de la chaîne jusqu’au consommateur. Cette transformation des systèmes ne peut être immédiate souligne le communiqué du ministère : « il est indispensable de prendre en compte la capacité économique des filières à s’adapter aux nouvelles exigences et de prévoir des délais d’entrée en vigueur des textes permettant de donner de la visibilité aux professionnels concernant notamment le délai d’amortissement des investissements dans les bâtiments d’élevage ».

Une prise en charge de la douleur

Bruxelles est aussi appelée à « porter une attention particulière à l’amélioration des conditions d’élevage et de transport des animaux ». La France propose la prise en charge de la douleur, en la réduisant ou en limitant le recours ou en interdisant la pratique générant la douleur lorsqu’il existe une alternative moins douloureuse et économiquement viable, (..), désigner obligatoirement un référent bien-être animal dans les élevages, former le personnel, créer un observatoire européen des transports d’animaux, etc.
Enfin, le ministère de l’agriculture poursuit les discussions initiées au premier semestre 2023 pour affiner et compléter ces propositions d’évolution qu’il portera dans le cadre des négociations européennes.