Des reports de paiement des cotisations pour les exploitants

27 mars 2020 - Emmanuelle Bordon

Pour tenir compte des perturbations liées à la pandémie de covid-19, la MSA a mis en place des reports de cotisations.

Pour tenir compte de l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'activité économique, la MSA a mis en place un dispositif d'accompagnement pour le paiement des cotisations. Le prélèvement peut être reporté sans pénalité pour les exploitants et les chefs d'entreprises dont l'échéance est fixée entre le 12 et le 31 mars. Le report s'applique dans les mêmes conditions aux cotisations dues dans le cadre d'un échéancier de paiement.
Pour les exploitants et chefs d'entreprise mensualisés : la MSA ne procédera à aucun prélèvement automatique concernant les échéances prévues entre le 12 et le 31 mars. Aucune démarche n'est nécessaire. Il est néanmoins possible de régler les cotisations dues par virement, en adaptant, le cas échéant, le montant de son paiement à ses capacités.
Pour les exploitants et chefs d'entreprises non-mensualisés : la date limite de paiement de l'appel provisionnel est décalée jusqu'à nouvel ordre.

Pour avril, le prélèvement des échéances mensuelles des exploitants est suspendu. Pour les appels fractionnés, la date limite de paiement du 1er appel provisionnel est reportée au 30 juin.

Pour les employeurs qui utilisent la DSN, les prélèvements vont être remis en œuvre à compter de l’échéance du 5 avril. Dès les dépôts DSN du 5 avril, les employeurs pourront ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières.

Les démarches varient selon le mode de paiement :

  •  Les prélèvements sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc paiement de la DSN. Les employeurs peuvent moduler ce prélèvement.
  • Les virements : le paiement peut être ajusté.
  • Les télérèglements ne permettent pas la modulation du paiement et portent sur l’intégralité des cotisations dues. Cependant, les employeurs qui souhaitent payer partiellement leurs cotisations, peuvent le faire par virement et dans ce cas, ne procèdent pas au télérèglement en ligne.

Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 avril ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard.

Pour les employeurs qui utilisent le Tesa+, la MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant l’échéance d’avril et sans aucune démarche de leur part. Mais il est possible de régler tout ou partie de ses cotisations par virement.

Pour les employeurs qui utilisent le Tesa simplifié, le prochain appel est reporté au mois de mai.


Parallèlement, la MSA a affirmé qu’elle mettait tout en œuvre pour assurer la continuité de ses services et le versement de ses prestations.

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