Tel est pris qui croyait prendre ? La question pourrait trouver une réponse dans les prochains mois si les propriétaires d’un élevage porcin situé dans l’Aube (10) portent plainte contre L214. Certains de ses membres se sont en effet introduits sans autorisation dans l’exploitation. Dans une vidéo diffusée sur YouTube le 2 décembre dernier, l’association met en évidence des signes de maltraitance des animaux et l’utilisation abusive d’antibiotiques au sein d’un élevage faisant partie de la « filière préférence » du groupe Herta. S’introduire, filmer, diffuser...sans consentement de l’éleveur. Les méthodes de L214 sont connues depuis longtemps.

Intitulée « Naître et mourir dans un élevage Herta », la vidéo dénonce les traitements réservés aux porcs dans un élevage de l’Aube fournissant le leader de la charcuterie Herta. On y voit notamment des truies mordant les barreaux de leurs cases en attendant le repas ici interprété comme un mal être de l’animal. Mais aussi, malheureusement, des coups portés à des animaux, des cases sales avec une multitude de mouches ou encore des porcs morts déversés dans des bacs d’équarrissage. Un montage d’images dont l’association est habituée à faire usage pour intensifier la dramaturgie.

L214 porte donc plainte pour maltraitance et invite Herta à bannir ces pratiques tout en demandant à ses soutiens de signer une pétition en ligne. L’avenir pourrait cependant être moins rose pour l’association qui brandit le droit de la presse pour défendre ses actions médiatiques.

Un possible retour de boomerang pour l’association

Cependant, l’avenir des méthodes de L214 est peut-être en sursis. En effet, la cour d’appel de Rennes (35) pourrait avoir ouvert une brèche juridique en rendant un arrêt le 30 novembre dernier. Les magistrats ont ainsi condamné L214 pour « violation de domicile » à propos d’une intrusion dans un élevage de 40 000 lapins situé à Augan (56) en août 2020. C’est une première en France. Dans ce cas précis d’intrusion illicite en élevage, la cour d’appel de Rennes n’a pas reconnu à L214 le droit de la presse. Ainsi, elle stipule que « si la captation de l’image d’un bien accessible au public en dehors de toute manœuvre ne constitue une atteinte au droit de propriété que lorsqu’elle occasionne un préjudice, tel n’est pas le cas de photographies ou films pris frauduleusement à l’insu du propriétaire et contre sa volonté, dans des lieux clos dont l’accès est interdit à toute personne non autorisée ». Si en première instance, le tribunal de Vannes avait débouté les éleveurs morbihannais dans leur action et les avait condamnés à verser 5000 € à l’association, leur décision de faire appel n’a pas été vaine. Cette décision pourrait faire jurisprudence dans les élevages de toutes espèces.
Concrètement, les sanctions prononcées se traduisent par l’obligation de retirer immédiatement la vidéo de son site internet et de tous les réseaux sociaux, dans un délai de 15 jours à compter de la signification de l’arrêt. Par ailleurs, plusieurs sanctions financières ont été prononcées en cas de non-respect des injonctions. L’association a décidé de se pourvoir en cassation. Nul doute qu’elle devrait invoquer une nouvelle fois le droit de la presse pour justifier ses agissements…