Négociations commerciales : les 9 propositions de Serge Papin

29 mars 2021 - Florent Hofmann

Alors que les négociations commerciales devaient prendre fin au 1er mars dernier, Serge Papin avait été saisi en tant que médiateur pour régler les points de désaccord. Ce dernier vient de remettre aux ministres de l’Industrie et de l’Agriculture un rapport articulé autour de neuf propositions visant à améliorer la loi Egalim.

Crédit : Adobe Stock

Rétablir l’ordre. Après une série de réunions sous tension, le gouvernement souhaite réconcilier le monde agricole, les industriels et les distributeurs. A l’issue des négociations commerciales, de nombreux désaccords persistaient. C’est donc dans un contexte tendu que le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a mandaté Serge Papin, ancien PDG du groupe Système U, en qualité de médiateur. Le 24 mars 2021, ce dernier a remis aux ministres chargés de l’Industrie Agnès Pannier-Runacher et de l’Agriculture Julien Denormandie, un rapport visant à améliorer la loi Egalim. Ce document s’articule autour de neuf propositions :


1)    Garantir la « marche en avant du prix » dans un cadre pluriannuel. Au cours de sa médiation, Serge Papin a constaté que l’un des fondements de la loi Egalim, qui est de considérer que le prix d’un produit agricole négocié entre le producteur et le premier acheteur sert de base aux discussions, n’a pas été respecté. C’est pourquoi il propose de réaliser des audits sur les indicateurs de production utilisés. Mais aussi de garantir le prix de la matière première agricole lors de la première contractualisation afin qu’il soit non-négociable par la suite, en instaurant une mécanique d’indexation pour revoir ce prix à la hausse ou à la baisse en cas de forte variation. Enfin, il souhaite développer la pluri-annualité des contrats pour l’amont et l’aval.

2)    Renforcer la médiation en donnant un pouvoir d'arbitrage au médiateur.
3)    Redonner de la valeur à l'alimentation en encadrant les opérations de promotions et de déstockages. Pour cela, Serge Papin recommande que ces opérations soient « soumises à l’avis conforme de l’interprofession et se limitent à de la publicité en magasin. »
4)    Renforcer les actions en faveur de l’origine France en accentuant l’affichage de l’origine France des ingrédients et des produits.
5)    Renforcer la transparence avec la mise en place d’un « système permettant le partage d’informations confidentielles […] afin de connaitre et de comprendre la création de la valeur dans la filière. »
6)    Faire preuve de discernement dans l’utilisation des pénalités logistiques dans le droit fil des travaux de la commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC)
7)    Renforcer les organisations de producteurs afin de leur donner plus de pouvoir et ne plus être les maillons faibles du rapport de force entre les différents acteurs.
8)    Accélérer la transformation des coopératives en renforçant les liens entre les adhérents et leur coopérative pour établir une logique entre l’offre et la demande.
9)    Renforcer l’éducation nutritionnelle des plus jeunes.

De leur côté, les Jeunes agriculteurs et la FNSEA saluent ce rapport qui « a su mettre en lumière les limites du dispositif initial et qui propose des solutions pour assurer une rémunération plus juste de la profession. » Par ailleurs, d’une voix commune, ils rappellent l’urgence de concrétiser ces propositions pour renforcer la loi Egalim. Selon eux, une meilleure rémunération est un enjeu d’avenir pour encourager les jeunes à faire le choix de l’agriculture et pérenniser les métiers agricoles.

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