Négociations commerciales : une dernière ligne droite sous tension

22 février 2021 - Florent HOFMANN

Le sprint final est lancé pour les négociations commerciales qui se clôtureront le 1er mars prochain. Pourtant, aucun terrain d’entente n’a été trouvé pour le moment et les ministres doivent encore se montrer fermes.

Le dénouement approche. La fin des négociations commerciales arrive à grands pas et la situation est toujours aussi indécise. Le 17 février dernier, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, ont de nouveau réuni le Comité de suivi des relations qui rassemble les différents maillons de la chaîne agroalimentaire. A quelques jours du terme prévu pour le 1er mars, la réunion a permis de constater que les dispositions prises lors de la séance précédente (multiplication des contrôles, renforcement de la médiation, dialogue renforcé) ont conduit à « renforcer la prise de conscience des distributeurs et industriels, notamment sur la nécessité de prendre en compte des hausses de coûts de productions agricoles », explique le gouvernement dans un communiqué. Cependant, ce constat n’est pas général et un gros travail reste à effectuer à une semaine de la fin des négociations pour qu’un impact se ressente sur les revenus des producteurs.

En outre, la vigilance est toujours de mise et les contrôles se poursuivent. La réunion du 17 février a néanmoins permis d’établir un bilan des mesures prises précédemment. Une lueur d’espoir apparait après que le comité ait constaté que les entreprises ne sont pas toutes en adéquation et que « cela se reflète dans le taux de signature des conventions qui est plus élevé pour les PME. »

Par ailleurs, les ministres avaient annoncé un renforcement des contrôles et cette parole a été tenue. Selon la DGCCRF, en charge de la mission, près de 200 contrôles ont été effectués, tout au long des négociations, avec une intensification ces derniers jours. Pour la première fois ces inspections sont intervenues sur l’utilisation des indicateurs, sur les pénalités logistiques et dans le cadre de prix signalés comme abusivement bas. Certains en ont fait les frais. Le 19 février 2021, le ministère de l’Économie et des Finances a assigné Intermarché en justice pour pratiques commerciales abusives par le biais de ses centrales internationales de services. Bruno Le Maire et ses ministres délégués Agnès Pannier-Runacher, chargée de l'Industrie, et Alain Griset, chargé des Petites et Moyennes Entreprises réclament une amende de l’ordre de 151 millions d’euros à l’encontre du distributeur.

Malgré les efforts consentis de part et d’autre, des divergences subsistent. C’est pourquoi, « une dizaine de filières ont fait appel à la médiation pour une intervention transversale, sans compter les sollicitations individuelles d’entreprises », précise le gouvernement.
A l’issue de la rencontre, les ministres ont appelé à une prise de conscience collective et ont aussi énoncé une « volonté d’avancer à moyen terme vers des modalités de négociations plus durables, partenariales et transparentes. » Des mises en place qui éviteraient, peut-être, les dérives et renforcerait le dialogue entre des interlocuteurs qui doivent tous tirer leur épingle du jeu.

Ces modalités seront étudiées lors des futures réunions et se baseront notamment sur les conclusions de la mission de Serge Papin, médiateur et ancien PDG du groupe Systèmes U publiées en octobre 2020

 

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