Proposition de loi Besson-Moreau : encore des craintes

19 avril 2021 - Estelle POLETTE DE OLIVEIRA

Le député Grégory Besson-Moreau a déposé la semaine dernière une proposition de loi afin de renforcer le revenu des agriculteurs. Si du côté des syndicats des producteurs ce texte ne va pas assez loin, les professionnels de la transformation craignent quant à eux que la guerre des prix se poursuive et qu’ils en soient désormais les seules victimes.

Crédit : Assemblée Nationale

Grégory Besson-Moreau, député LREM de l'Aube

Egalim, nouvel épisode. Le député Grégory Besson-Moreau (LREM) a déposé le 15 avril dernier une proposition de loi afin « de renforcer le revenu des agriculteurs et ainsi, conforter la souveraineté alimentaire de notre pays », peut-on lire dans le communiqué de presse du Ministère de l’agriculture envoyé le jour même. Cette proposition fait suite à différents travaux conduits ces derniers mois pour évaluer les premiers effets de la loi Egalim votée en 2018 :
- Universitaires avec le rapport d’évaluation au Parlement de François Gardes et Céline Bonnet ;
- Parlementaires tant à l’Assemblée nationale avec la mise en place des commissions sur la grande distribution qu’au Sénat ;
- Et enfin le rapport de Serge Papin, qui venait conclure une mission qui lui avait été confiée par les ministres de l’Agriculture et de l’Industrie.

crédit : Adobe Stock

« Si la loi Egalim a permis de changer l’état d’esprit général, il est clair qu’elle n’est pas allée au bout de son ambition de mettre fin au jeu de dupes consistant à enfermer le monde agroalimentaire dans cette guerre des prix », avoue Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation. Et de poursuivre : « Nous avons été d’une fermeté totale dans l’application de la loi en démultipliant les contrôles depuis plusieurs mois. Mais il nous faut aller encore plus loin. C’est le sens de la proposition de loi du député Besson-Moreau.»
Celle-ci met en effet en lumière un certain nombre de principes forts à travers des propositions concrètes dont le Parlement va désormais se saisir :
- La contractualisation obligatoire et pluri-annuelle ;
- La traçabilité du prix de la matière première agricole, d’un bout à l’autre de la chaîne alimentaire et incluant des clauses d’indexation ainsi que sa non-négociabilité au sein des contrats suivants ;
- Le renforcement de la médiation par la création d’un comité des différends ;
- Le renforcement de l’étiquetage de l’origine des produits alimentaires ;
- L’interdiction des promotions de dégagement sans accord de la profession concernée.

Le Ministre, convaincu que ces propositions « permettront d’aller au bout des objectifs fixés par la loi Egalim et de renforcer le revenu des agriculteurs » souhaite inscrire cette loi dans le calendrier parlementaire réservé au Gouvernement avant l’été 2021. Une large concertation des parties prenantes devrait en parallèle être organisée dans les prochaines semaines. Cela tombe bien car, suite à cette annonce, les réactions sont nombreuses.

Du côté de la FNSEA et des JA, « cette proposition de loi arrive à point nommé » puisque d’un côté le résultat des dernières négociations commerciales est décevant et que de l’autre  les hausses des coûts de production, notamment en matière d’alimentation animale, n’ont pas été prises en compte. Les syndicats annoncent déjà qu’ils sauront « être force de proposition pour que certains éléments essentiels puissent être introduits et affermis ». FNSEA et JA formuleront donc des propositions pour que la prise en compte des indicateurs de coûts de production « soit précisée et renforcée dans le cadre de la contractualisation, en commençant par l’obligation de leur diffusion ». Une vision que partage La Confédération Paysanne : « c’est là que le problème majeur subsiste : la prise en compte des coûts de production. Le compte n’y est pas. »
L’Ania1, La Coopération Agricole, la Feef2 et l’Ilec3 ont quant à eux réagit dans un communiqué commun, avançant le renforcement du tarif fournisseur comme condition sine qua non à la revalorisation du revenu agricole. Les quatre organisations s’inquiètent des effets négatifs de certaines mesures sur le maillon industriel : « Sanctuariser les seules matières premières agricoles sans sanctuariser les coûts de transformation ne produira qu’un seul effet : l’affaiblissement du maillon industriel dans les négociations commerciales avec les distributeurs. Ce n’est pas acceptable », explique le communiqué. Les quatre organismes, qui sollicitent un rendez-vous avec le ministre, rappellent également que « sans coopératives et industries alimentaires fortes, capables de valoriser la production agricole, d’investir et d’innover […] : pas de meilleure rémunération des agriculteurs ! »

1 : L’Association Nationale des Industries Alimentaires rassemble 32 syndicats métiers et 15 associations régionales, représentatives des 17 723 entreprises alimentaires de France2 : La Fédération des Entreprises et Entrepreneurs de France représente les PME des territoires, fournisseurs alimentaires et non-alimentaires de la distribution3 : L’Institut de liaisons des entreprises de consommation regroupe quatre-vingt-dix entreprises fabriquant des produits de marque de grande consommation

 

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