Intrusion en élevage par DxE : l’éleveur breton débouté par la justice… et condamné !

14 octobre 2019 - Claire Walbecque

Le trois octobre, le tribunal de Saint-Brieuc a rejeté la demande d’un éleveur de porcs contre l’association abolitionniste DxE qui s’était introduite de nuit dans son élevage sans autorisation. Il a bien évidemment fait appel de cette décision.

Nouveau coup dur pour les éleveurs. Le 22 mai dernier, Bastien Lachaud, un député était filmé de nuit dans un élevage breton par l’association DxE dans l’objectif de dénoncer les conditions de vie des animaux. Quelques jours plus tard, la vidéo fait le « buzz » sur internet… L’éleveur reconnaît alors son élevage et décide de porter plainte contre l’association pour violation de domicile, atteinte à la réglementation sanitaire et prises de vues aériennes illicites. Une plainte à l’encontre du député avec demande de levée de son immunité parlementaire, avait également été déposée. Stupéfaction : le 3 octobre, le tribunal de Saint-Brieuc a rejeté l’ensemble de ses demandes et condamne l'éleveur à verser 3 000 € à l’association afin d’aider celle-ci à payer ses frais de justice !

Surveillance et repérages...

L’éleveur a expliqué qu’il avait remarqué « la présence d’une automobile à proximité de son site, garée devant une entrée de champ », le 17 mai 2019. L’une des personnes tenait un drone entre ses mains. Deux jours plus tard, un dimanche, un homme et une femme sollicitent une visite de l’élevage, estampillé Fleury Michon. Ils prétextent suivre le slogan publicitaire « venez vérifier ». L’éleveur leur propose de revenir en début de semaine, ce que le couple refuse. S’en est suivi, la vidéo diffusée sur les réseaux sociaux...

©Capture d'écran Youtube

Le 22 mai dernier, Bastien Lachaud, un député était filmé de nuit dans un élevage breton par l’association DxE dans l’objectif de dénoncer les conditions de vie des animaux.

« Pas d’atteinte à la vie privée »

Pour se défendre, l’association abolitionniste aurait avancé que : « Dans notre vidéo, on ne reconnaît pas l’élevage, car on ne veut dénoncer personne en particulier. Ce qu’on dénonce, c’est un système industriel qui pousse les agriculteurs vers des systèmes de production de plus en plus nocifs pour l’environnement, les animaux et la santé des consommateurs ». C’est ce que semble avoir conforté le tribunal en rejetant les demandes de l’éleveur.
Pour la violation de domicile, le tribunal a considéré que « les prises de vues ne portent pas atteinte à la vie privée des demandeurs puisque la personne physique n’est pas identifiable sur les images exploitées et que la personne morale (NDLR : l’élevage), elle aussi non identifiée, ne peut se prévaloir d’une atteinte à la vie privée ». Même chose concernant les séquences filmées par drone qui « n’ont pas été prises dans une zone classée interdite ou soumise à autorisation préalable et qu’ils présentent un caractère habituel et semblable à d’autres, largement accessibles ». Quant aux respects des règles sanitaires, en particulier au regard du risque de propagation de la Peste Porcine Africaine, le tribunal constate « qu’elle n’était pas présente en France au moment des faits litigieux » et que ces règles « s’appliquent aux détenteurs de suidés, professionnels de la filière porcine, et vétérinaires intervenant sur les exploitations ».

Appel de la décision

L’éleveur a fait appel de cette décision prise en première instance. Maître Jean-Pierre Dépasse, son avocat, reste confiant : « Nous avons deux décisions de la cour d’appel de 2014 favorables aux victimes d’intrusion contre l’association anti-élevage L214. Et s’il le faut, nous irons jusqu’en cassation ».

Et ça continue...

À l’issue de ce procès, DxE a relevé que « c’est la troisième victoire de l’association au tribunal ». Profitant sans doute de celle-ci et de leur passage en Bretagne, les membres de l’association ont décidé de réitérer en s'introduisant une nouvelle fois la nuit dans un élevage, près de Pléneuf-Val-André en compagnie, cette fois, d’une équipe de BFM TV. Diffusée le 8 octobre, cette vidéo s’attache, à nouveau, à dénoncer certaines conditions d’élevage comme prétend le président de DxE France, William Burkhardt : « On sait que c’est illégal, on n’est pas censé rentrer chez les gens, mais on ne fait pas ça pour le plaisir ». Sans commentaire.

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