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Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, a confirmé que les sas sanitaires installés en élevage sont bien exonérés de taxe d’aménagement et de redevance d’archéologie préventive.
Peut-être trop hâtivement, certaines conclusions ont été tirées de la loi Egalim, votée il y a tout juste un an. Le relèvement du SRP et l’encadrement des promotions échauffent les esprits, au point que le second suscite déjà de nouvelles adaptations législatives. Si pour la FNSEA, les négociations…
Emmanuel Macron et son homologue chinois, Xi-Jinping, ont fait une déclaration commune visant à concrétiser en 2020, un protocole sanitaire permettant l’application concrète du zonage pour la Peste Porcine Africaine. Inaporc, qui faisait également parti du voyage a, elle, lancé une démarche pour…