Évaluation environnementale : des seuils revus à la hausse
Selon un décret publié au journal officiel du 11 juin, les seuils de l'évaluation environnementale des élevages de porcs ont été relevés.
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Auteur : Anne-Solveig ASCHEHOUG
Ces seuils d'évaluation environnementale faisaient l'objet d'une surtransposition du droit européen en droit français. Une consultation publique réalisée durant le mois de février et mars a permis d'augmenter les seuils en porcs de 2000 à 3 000 porcs en production de plus de 30 kg et de 750 à 900 truies.
Ainsi, les seuils français sont désormais alignés sur les seuils européens prévus dans la directive d'évaluation de l'incidence des projets sur l'environnement (EIE).
En revanche, les élevages restent soumis à une évaluation au cas par cas à partir de 2 000 places pour les porcs en production de plus de 30 kg et de 750 places pour les truies.
