Le gouvernement a annoncé les modalités de mise en œuvre du volet 2 du Plan de sauvegarde de la filière porcine. Ce volet 2 est dit Aide de structuration. Il s’agit d’une aide exceptionnelle accordée aux élevages porcins pour soutenir les élevages touchés par l’effet ciseau constitué par la hausse des coûts de production, notamment celui de l’aliment, et l’absence de franche reprise des prix de vente.
Jusqu’à épuisement des crédits
Ce dispositif, financé par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, dispose d’une enveloppe de 175 millions d’euros. Ce montant est alloué à tout le territoire français et ne pourra être dépassé : les dossiers seront pris en compte en fonction de leur ordre d’arrivée jusqu’à épuisement des crédits.
L’aide est une indemnisation forfaitaire à l’animal — porc charcutier ou porcelet de 8 ou 25 kg — ayant été élevé entre le 1er septembre 2021 et le 28 février 2022, pour les éleveurs propriétaires de leurs animaux.
Pour être éligible au dispositif, l’exploitation devra, notamment, avoir un taux de spécialisation dans l’élevage de porcins supérieur à 20 % au dernier exercice clos et avoir élevé plus de 500 porcins en 2021 (200 pour les exploitations bénéficiant de l’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels). Le montant du forfait varie en fonction de ces catégories d’animaux et du taux de spécialisation de l’exploitation.
Télé-déclaration en ligne
Le seuil minimum d’aide est de 500 €. L’aide est plafonnée à 290 000 € en tenant compte de l’ensemble des aides accordées dans le cadre des aides Covid (volet 1 et 2, plus toutes les aides type subventions, avantages fiscaux, y compris les aides octroyées au titre du Fonds de solidarité etc.)
Le dispositif est ouvert du 25 avril au 15 mai 2022 ou jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire.
Les demandes doivent s’établir par le biais d’un formulaire de télé-déclaration présent sur la plate-forme d’acquisition des données (PAD) du site de FranceAgriMer.
Toutes les informations sur cette procédure sont accessibles sur le site internet de France Agrimer :