Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture s'achemine vers le Sénat.
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Auteur : Françoise Foucher
Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture a donc été voté en première lecture à l’Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024, à 272 voix pour et 232 contre.
Pour Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire « ce vote vient traduire et enrichir le résultat de six mois de concertation avec l’ensemble des acteurs agricoles, ainsi que des réponses concrètes au besoin de simplification exprimé lors des mobilisations agricoles du début d’année ».
Prochaine étape : le Sénat , où le projet de loi sera examiné en commission des affaires économiques le 12 puis en séance à partir du 24 juin 2024.
« Le texte est bavard sur certains sujets et muet sur d’autres », a d’emblée déclaré Dominique Estrosi-Sassone , présidente de la Commission des affaires économiques à Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, lors de lors de son audition préalable à l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
Retrouvez l’audition de Marc Fesneau devant la Commission des affaires économiques du Sénat, le 29 mai :
