Alors que le Gouvernement sortant avait engagé une consultation concernant le décret organisant l’harmonisation des seuils d’évaluation environnementale des élevages avec les seuils européens, Thierry Marchal , premier vice-président de la Fédération nationale porcine (FNP) fait le point sur les différentes directives, décrets et seuils en vigueur.
Concernant le seuil d’autorisation des ICPE, un amendement au projet de loi d’orientation agricole devait arriver au Sénat mais la procédure est bloquée par l’arrêt des travaux parlementaires. La FNP demande à ce que l’élevage soit sorti de la directive industrielle IED.
Quel est le sens du décret paru en juin sur les évaluations environnementales des élevages porcins ?
Cette directive européenne EIE définit en effet le seuil qui détermine si un élevage est jugé industriel ou non. Jusque-là, une surtransposition du droit français sur le droit européen indiquait qu’un élevage porcin devait faire l’objet d’une étude environnementale s’il comptait 750 truies et 2 000 places d’engraissement. Nous avons réussi à faire abandonner ce seuil en France ! Désormais l’étude environnementale est obligatoire pour tout élevage ayant plus de 900 truies et plus de 3 000 places d’engraissement, une étude environnementale reste obligatoire. »
Est-ce une victoire ?
« C'est un soulagement pour les éleveurs porcins, mais c'est une demi-victoire, car nous voulions aussi que ce même seuil de 900 truies ou 3 000 places d'engraissement s'applique à l'autorisation des ICPE. Nous le demandons par amendement au projet de loi d'orientation agricole dont l'examen au Sénat a été suspendu par la dissolution de l'Assemblée nationale mais nous ne lâcherons pas dès que les travaux parlementaires reprendront. »
Quels sont les différents régimes ICPE ?
Et quelles sont les implications et obligations liées à ces différents régimes ?
Qu'est-ce que la directive IED et quelles contraintes fixe-t-elle aux éleveurs porcins ?
Quelles sont les évolutions récentes ou en cours sur ce dossier IED ?
Selon quel calendrier va se déployer ce nouveau seuil ?
Alors, les dés sont jetés ? Tout est définitivement acté ?
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