Après avoir alerté depuis plusieurs mois les élus et l’administration sur la situation de l’agriculture française, les Jeunes agriculteurs bretons ont décidé dès le 23 janvier de se mobiliser estimant qu’il « manquait d’un cap à long terme ». Sur la directive IED, ils estiment que « l’intégralité de l’agriculture devrait être exemptée du nouveau texte ». Sur l’ICPE, ils demandent « la simplification administrative et la limitation dans le temps des recours ». Et sur le dossier environnemental, il manque selon le syndicat breton « 60 millions d’euros pour le financement des MAEC à l’échelle régionale ».
CRP Bretagne : trop c’est trop !
Le 25 janvier, le Comité régional porcin Bretagne a affirmé son soutien à tous les éleveurs et en particulier aux éleveurs de porcs qui revendiquent de « pouvoir exercer leur métier, c’est-à-dire produire en respectant toutes les réglementations ! » Le CRP craint que « concilier la stratégie européenne "de la ferme à la fourchette" et la nécessité de souveraineté alimentaire conduisent notre filière droit dans le mur. [...]. La nouvelle directive IED est la goutte qui fait déborder le vase ! » Son communiqué se termine par « Nous ne voulons pas d’une agriculture décroissante ! Nous ne voulons plus de sur-transpositions ! »
Il va falloir passer aux actes
Après les annonces de Gabriel Attal, les Organisations de producteurs de viandes de l’Ouest de la France, l’URCA et l’UGPVB jugent que « le Premier ministre a exprimé de bonnes intentions ». Mais, « il va falloir passer aux actes pour relever les défis de l’attractivité du métier et de la souveraineté alimentaire ». Pour les deux OP, il est urgent et prioritaire que le gouvernement inscrive ses projets d’action dans le discours de réarmement du président de la République. « La France doit obtenir l’exclusion définitive de l’élevage de la directive européenne sur les émissions industrielles (IED). Et l’adoption d’une simplification des procédures d’autorisation, la sécurisation des actes administratifs, la protection des agriculteurs et des entreprises face aux mouvements radicaux et malveillants. Enfin la loi d’orientation agricole en cours de préparation doit comprendre des dispositions législatives concrètes dans ce domaine. » Ces simplifications devront s’inspirer des réformes politiques menées dans les secteurs stratégiques comme l’énergie et l’industrie. « Ce choc de simplification est attendu pour encourager les jeunes à s’installer. [...] C’est cette jeunesse et les projets d’aujourd’hui qui contribueront au réarmement alimentaire de la France. »
Le calendrier de simplifications signé par le FNP
En clin d’œil, la FNP suggère au gouvernement un « calendrier des simplifications » :
1 er février : maintien des seuils de la directive actuelle sur les IED en référence au vote majoritaire du parlement européen de juillet 2023.
8 février : précision des décisions du Préfet concernant le basculement des demandes d’enregistrement sur la procédure d’autorisation et encadrement du temps des procédures contentieuses contre les actes administratifs ICPE élevage à 10 mois maximum en première instance et en appel. Et contre les recours abusifs, la FNP estime qu’il serait juste de faire payer une caution aux plaignants.
15 février : les éleveurs demandent une réponse du préfet sur l’ICPE dans les 5 mois maximum. En cas de cessation d’une installation classée, l’éleveur doit faire attester par une entreprise certifiée plusieurs étapes comme une installation industrielle, ce qui handicape les repreneurs, la FNP demande la suppression de cette obligation.
22 février : suppression de l’obligation d’avoir un architecte au-dessus de 800 m 2 pour le permis de construire d’un bâtiment agricole ou pour les éléments mineurs (silo, sas sanitaire, locaux techniques). Élargissement de la dérogation de modification ou agrandissement des bâtiments dans un voisinage de 100 m aux élevages en régime d’autorisation.
29 février : recalage des seuils français d’évaluation environnementale sur les seuils européens soit 3 000 places en engraissement contre 2 000 et 900 truies au lieu de 750 en France.
Enfin, pour les extensions d’élevage examinées par le préfet, les éleveurs demandent qu’en l’absence de réponse sous 35 jours, un simple arrêté modificatif de prescription complémentaire suffit. Et concernant les avis de l’autorité environnementale, la FNP réclame que les délibérations soient rendues publiques tout comme les sources scientifiques.
Suite aux annonces du Premier ministre Gabriel Attal en Haute-Garonne, la commission des affaires économiques du Sénat a estimé : « face à la crise agricole, le gouvernement est loin du compte ! » Quand le Premier ministre annonce vouloir disposer d’ici le salon de l’agriculture d’un état des lieux précis de notre perte de souveraineté, « cet état des lieux existe, c’est le rapport sur la compétitivité de la ferme France du Sénat datant de 2022. Les solutions elles aussi existent, elles figurent dans la proposition de loi transpartisane « pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France », adoptée au Sénat en mai 2023 mais jamais inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, ni reprise par le Gouvernement. » Et la commission des affaires économiques du Sénat n’en reste pas là puisqu’elle a prévu d’entendre Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, le 31 janvier pour « lutter contre la stigmatisation permanente du monde agricole qui aggrave le profond mal être de nos agriculteurs ». Pour en savoir plus : le dossier législatif Ferme France .
