La société Beaulieu Méthanergie est dirigée par Paul Couvé, ingénieur chez Biogaz PlaNET, frère des deux agriculteurs qui exploitent le Gaec Couvé et fils , éleveurs de porcs et bovins viande fournisseur des matières premières. Les autorités avaient donc accepté qu’une fosse semi-enterrée de 1 840 m 3 vienne remplacer la « poche souple » de 1 500 m 3 qu’elles avaient autorisée lors d’un premier arrêté préfectoral en février 2019.
Mais une habitante de l’ancienne commune de Villebadin, dont la maison se trouve « à moins de cent mètres », avait saisi la juge des référés du tribunal administratif de Caen : la future fosse de stockage sera en « contiguïté » de sa propriété.
La fosse est par ailleurs « visible depuis son jardin et de l’intérieur de sa maison » et ce projet aura pour conséquence, selon elle, de créer « une gêne à l’accès et à la sortie de sa propriété ». Par ailleurs, la requérante craignait de subir des « nuisances olfactives et une baisse importante de la valeur vénale » de sa maison.
risque de pollution
Son avocat avait fait valoir lors de l’audience que « seul le respect de la distance de 200 m » aurait permis de prévenir des « dangers pour le voisinage, la santé, la salubrité publique et la protection de la nature et des paysages », et notamment de la zone Natura 2000 à proximité. Il avait notamment pointé le « risque de pollution » en cas de « rupture de la fosse » située « à proximité d’un ruisseau » : la maçonnerie prévue « ne pourra pas faire obstacle au déversement de 500 m 3 » de digestats.
Surtout, il y avait selon la voisine « urgence » à suspendre ces autorisations préfectorales, dans la mesure où « les travaux de construction de la fosse » avaient déjà été entamés : la famille Couvé a en effet bénéficié d’un permis de construire le 6 mai 2021.
Mais « la requérante ne produit aucun élément de nature à établir la réalité des risques allégués de nuisances pour le voisinage, en particulier olfactives », note d’emblée la juge des référés du tribunal administratif de Caen, dans une ordonnance en date du 6 avril 2023 qui vient d’être rendue publique. De plus, « le projet autorisé […] porte sur des digestats liquides à l’impact olfactif très limité » et « prévoit la couverture du stockage par une structure en polychlorure de vinyle ».
1 500 à 2 000 foyers pourraient être alimentés par ce méthaniseur
Il n’est « pas davantage établi » que l’installation serait susceptible de porter atteinte à « la salubrité publique et à l’environnement », estime la juge des référés, puisque « le terrain d’assiette » ne se situe pas « dans le périmètre d’une zone Natura 2000 ou d’une zone inondable ».
« La circonstance que les travaux […] aient commencé et que la présence de la fosse entrainera une baisse de la valeur vénale de la propriété de la requérante ne sauraient caractériser une atteinte grave et immédiate à la situation » de la voisine du projet, considère la juge.
Enfin « les installations de biométhane sont d’intérêt général au regard de leur contribution à l’indépendance énergétique renouvelable à partir de déchets du territoire », conclut la magistrate. Cette installation pourrait en fait alimenter entre 1 500 et 2 000 foyers raccordés au réseau de distribution de gaz d’Argentan. La requérante a été condamnée au passage à verser 1 000 € de frais de justice à l’exploitant du méthaniseur.