Le crédit d’impôt pour l’abandon du glyphosate prenant fin en 2024
Faux : Ce crédit d’impôt peut être combiné avec d’autres aides financières. En réalité, il n'est pas compatible avec les crédits d'impôt bio et HVE, pour une même structure et au titre de la même année.
Vrai : Les agriculteurs qui optent pour l’abandon du glyphosate peuvent revendiquer un crédit d'impôt de 2 500 € par an, applicable à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.
Vrai également : Ce crédit d’impôt n’est pas reconduit pour 2024. Seuls les agriculteurs clôturant en cours d’année 2024 peuvent encore demander ce crédit d’impôt au titre de 2023.
Crédit d’impôt pour la haute valeur environnementale ouvert à tous
Faux : Contrairement à une idée reçue, la certification Haute Valeur Environnementale ne se limite pas aux grandes exploitations ou à certaines filières. Elle est ouverte à tous, y compris les petites exploitations diversifiées, en reconnaissant leurs efforts environnementaux.
Vrai : La certification de Haute valeur environnementale (HVE) de niveau 3 octroie un crédit d’impôt de 2 500 € l'année de son obtention. Elle est accessible à tous les exploitants agricoles, promouvant une gestion durable de l'exploitation.
Vrai également : Le bénéfice est accordé à toute exploitation ayant obtenu la certification Haute Valeur Environnementale au cours de l'année 2024.
Le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique augmente
Faux : Il n’est pas cumulable avec les MAEC. Il est possible de cumuler le crédit d'impôt pour l'agriculture biologique avec les MAEC spécifiques bio, mais avec un plafond global maximum de 5 000 € entre les deux dispositifs. En revanche, il n'y a pas de limite en cumul avec les MAEC non spécifiques bio.
Vrai : Les exploitants peuvent bénéficier du crédit d'impôt bio s'ils tirent au moins 40 % de leurs recettes agricoles de l'agriculture biologique. Ce dispositif est ouvert jusqu'en 2025, indépendamment du mode d’exploitation ou du régime d’imposition (réel ou micro).
Vrai également : Il augmente à 4 500 € à compter de 2023 (3 500 € auparavant).