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Entente sur les prix : Cooperl contre-attaque et Bercy souhaite pérenniser l’emploi

Alors qu’un nouvel expert affirme que le carnet sur lequel repose l’essentiel des accusations contre Cooperl serait un faux, le groupement demande une nouvelle fois de mettre en attente l’exécution de la décision. Il explique également l’incompatibilité de sa stratégie avec celle du groupe Campofrio, induisant une impossible entente. De son côté Bercy souhaite protéger l’emploi.
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carnet
Pièce majeur du dossier : un carnet de notes qui d’après Cooperl, serait un faux. En effet, dans un communiqué du 20 octobre dernier, le groupement indique qu’un rapport d’expertise rédigé le 5 octobre par Liliane Noël, expert en écritures et documents près la Cour d’Appel de Paris, agréé par la Cour de Cassation, atteste que la pièce maîtresse ayant conduit à la condamnation de ces sociétés par l’Autorité de la concurrence est un faux « fabriqué de toutes pièces » . Dès lors, pour le groupement, « il apparaît très clairement que l’Autorité de la concurrence a condamné Cooperl Arc Atlantique sur la base d’un faux document et d’un faux témoignage, ce qui constitue une atteinte extrêmement grave aux droits de la défense » . L’avocat de la Cooperl avait demandé dès le début de l’audience le sursis à statuer le temps que la plainte pour faux, usage de faux, dénonciation calomnieuse et escroquerie au jugement soit instruite par le juge d’instruction saisie de l’affaire. En vain. Mais avec ce nouvel élément, Cooperl demande ainsi en premier lieu le sursis à l’exécution de la décision.

Deux stratégies qui s'opposent

Par ailleurs, clamant depuis le début son innocence, l’entreprise détaille « l’incohérence totale » qu’il y aurait eu, pour elle, à participer à une entente avec le groupe Campofrio. En effet, « Brocéliande agit sur le marché sous l’égide de Cooperl dans le souci de défendre l’intérêt des éleveurs. Cela a d’ailleurs valu à Brocéliande, sur la période 2009–2012, chiffres à l’appui, de perdre 25 % de ses volumes de jambon cuit vendu à marque distributeur et premiers prix au rayon libre-service alors que ses concurrents (ceux avec lesquels elle se serait « entendue ») ont bénéficié de ses pertes et développé leurs propres parts de marché », explique le communiqué. Et de poursuivre : « Au contraire d’une entente, c’est une compétition acharnée qui se déroulait alors» .
Le lamballais rappelle également « qu’en 2013-2014, le marché a donné raison à Cooperl puisque la promotion des produits d’origine France parviendra à s’imposer. Cette période verra le rétablissement des parts de marché de Brocéliande au préjudice de ses concurrents. L’ultime tentative d’Aoste/Campofrio pour s’opposer à cette stratégie sera ainsi une « poisonpill » qui consistera à dénoncer frauduleusement pour entente Cooperl et Brocéliande auprès de l’Autorité de la concurrence. »

Pérenniser l'activité et l'emploi

Souhaitant éviter la mise en application de la menace du groupement concernant la fermeture d’un abattoir, le 21 octobre, le ministère de l’Economie et des finances, a publié un communiqué proposant à Cooperl et Brocéliande de « déposer une requête auprès du Premier président de la Cour d’Appel de Paris afin d’obtenir le sursis à l’exécution de la décision de l’Autorité de la concurrence » , explique Bercy. Des engagements ont également été pris : « A défaut de décision de sursis à exécution, les services compétents de la Direction générale des finances publiques en engageront l’exécution dans des conditions de délai compatibles avec la capacité de remboursement du groupe Cooperl Arc Atlantique, afin que l’amende ne représente pas un risque pour l’activité du groupe et l’emploi de ses salariés. Le groupe peut compter sur l’engagement du ministère de l’Economie, des finances et de la relance pour assurer la pérennité des activités et de l’emploi.»

 

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