Prendre en charge les frais de déplacement est une façon pour un employeur d’augmenter la rémunération de ses salariés à moindre coût. Expert en droit du travail et en protection sociale pour le Groupe Cogedis depuis 13 ans, Papa Ndione décortique cette prise en charge des frais de transport pour les salariés d’élevage.
1- Prime transport
L’employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de carburant et d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène, engagés par les salariés pour leurs déplacements domicile-lieu de travail.
Le versement par l’employeur de la prime transport est exonérée de cotisations sociales, dans la limite de :
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400 € en 2023 par salarié et par an pour les frais de carburant (au lieu de 200 € ) ;
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700 € en 2023 pour les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène (au lieu de 500 €).
2- Forfait mobilité durable
L’employeur peut prendre en charge les frais de déplacement domicile/lieu de travail réalisés en vélo, trottinettes électriques, covoiturage, autopartage, etc. pour promouvoir des moyens de transports plus écologiques.
La limite globale du versement de la prime transport et/ou forfait mobilités durables exonérées de cotisations sociales est de 700 € en 2023 (au lieu de 500 €) par an et par salarié.
Pour bénéficier de ces exonérations sociales et fiscales, ces mesures doivent être prévues par accord d’entreprise ou décision unilatérale de l’employeur sous la forme d’un document qui fixe le montant, les modalités et les critères d’attribution.
3- Remboursement des indemnités kilométriques
L’employeur peut prendre en charge les trajets domicile-lieu de travail des salariés, sous forme d’indemnités forfaitaires kilométriques.
Cette prise en charge est exonérée de cotisations sociales dans la limite du barème fiscal en vigueur, selon la puissance de la voiture et le nombre de kilomètres parcourus.
| Puissance fiscale | Jusqu’à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 cv et moins | d × 0,529 | (d × 0,316) + 1 065 | d × 0,370 |
| 4 cv | d × 0,606 | (d × 0,340) + 1 330 | d × 0,407 |
| 5 cv | d × 0,636 | (d × 0,357) + 1 395 | d × 0,427 |
| 6 cv | d × 0,665 | (d × 0,374) + 1 457 | d × 0,447 |
| 7 cv et plus | d × 0,697 | (d × 0,394) + 1 515 | d × 0,470 |
d = distance parcourue à titre professionnel en km
Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement est majoré de 20 %.
Mais cette prise en charge des frais de déplacement n’est qu’une des façons pour un employeur d’augmenter la rémumération de ses salariés à moindre coût…