Mercosur : le Parlement européen demande l'avis de la Cour de justice de l'UE
Le 21 janvier, les eurodéputés ont décidé à 334 voix pour contre 324 voix contre de demander à la cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'évaluer la conformité de l'accord UE-Mercosur.
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Auteur : Anne-Solveig Aschehoug
Le Parlement européen a adopté une résolution demandant un avis juridique à la cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur la conformité de l'accord UE-Mercosur avec les traités de l'Union européenne.
Par 334 voix pour et 324 voix contre et 11 abstensions, les eurodéputés demandent cet avis juridique de la CJUE. Une seconde résolution aussi en faveur d'une évaluation juridique a été elle rejetée par 225 voix pour et 402 voix contre et 13 abstensions.
Et maintenant?
La base juridique de l'accord UE-Mercosur (APEM) et de l'accord commercial interimaire sera désormais examinée par la CJUE. En parallèle, le parlement européen va continuer son analyse des textes de l'accord dans l'attente de l'avis de la cour de justice. Ensuite, le Parlement pourra par la suite voter l'approbation ou non de l'accord.
Rappelons que la présidente de la commission européenne, Usurla Von der Leyen a signé le 17 janvier dernier au Paraguay l'accord commercial avec le Mercosur (Argentine, Brésil, Uruguay et Paraguay). Jeudi dernier à Davos, le chancelier allemand, Friedrich Merz a critiqué la décision du parlement européen de demander l'avis de la cour de justice européenne. Pour que l'accord commercial entre en vigueur provisoirement, il faut qu'un des pays du Mercosur le ratifie et que le conseil européen vote à la majorité qualifiée le texte, sachant que la France s'est opposée à toute mise en oeuvre même provisoire de cet accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur.
