BCAE 1 : maintien des prairies permanentes . Le seuil de déclenchement du système d'autorisation préalable au retournement des prairies permanentes est relevé de 2 % à 3 %. Cette modification offre une plus grande flexibilité aux agriculteurs dans la gestion de leurs prairies. Le ratio de référence de 2018 a également été réajusté pour plusieurs régions afin de prendre en compte la décapitalisation des cheptels. Le maintien des prairies permanentes reste une priorité. Cependant, aucune restriction supplémentaire n'est prévue pour 2025 concernant leur retournement.
BCAE 2 : zones humides et des tourbières . Entrée en vigueur des règles relatives au maintien des zones humides et des tourbières.
BCAE 7 : assolement à la parcelle . Actuellement, la BCAE 7 est validée si les deux critères, annuel et pluriannuel, imposant une rotation à la parcelle, sont respectés. Une nouvelle alternative permettant le respect de cette BCAE a été proposée. Elle consiste à disposer d’une diversité d’assolement à l’échelle de l’exploitation et non plus à la parcelle. Elle est encore en attente de validation par la Commission européenne.
BCAE 8 et éco-régime . L’obligation de consacrer au moins 4 % des terres à des infrastructures agro-écologiques (IAE) ou à des jachères est supprimée. Les obligations liées à la BCAE 8 se concentrent dorénavant sur le maintien des IAE existantes et l’interdiction de taille des arbres et des haies pendant la période de nidification. De même, l’exigence d’implanter une part minimale de 4 % d’éléments favorables à la biodiversité au titre de l’éco-régime est abrogée définitivement après une application de cette disposition depuis 2024 de manière dérogatoire.
BCAE 9 : prairies sensibles en zones Natura 2000 . Des dérogations à l’interdiction de labourer ou de convertir les prairies sensibles sont introduites. Les exploitants dont les parcelles subissent une invasion de campagnols et certaines exploitations majoritairement herbagères peuvent désormais bénéficier d’exemptions, sous certaines conditions, pour assurer la viabilité de leurs exploitations.
L’éco-régime, dispositif encourageant les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, voit une revalorisation du bonus lié aux haies. Ce bonus passe de 7 € à 20 € par hectare, sans modification des conditions d’éligibilité. Il est possible de l’obtenir pour tout bénéficiaire par la voie des pratiques ou de la certification environnementale, justifiant de la présence d’au moins 6 % de haies sur sa SAU admissible, dont 6 % sur sa surface admissible en terres arables et engagés dans un programme de gestion durable de la haie, attesté par une certification privée.
Cette mesure vise à encourager la préservation et l’entretien des haies, essentielles à la biodiversité et à la lutte contre l’érosion des sols.