« J’ai présenté dimanche aux filières le plan de souveraineté de l’élevage, renforcé suite aux annonces de Gabriel Attal le 1 er février, rappelait Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire le 27 février pendant le Salon international de l’agriculture. La publication ce matin du décret protégeant l’usage de termes liés à la viande aux produits d’origine animale est une nouvelle preuve de notre engagement. »
Nouveau décret après une suspension par le Conseil d’État
La loi du 10 juin 2020, relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, interdit pour les denrées alimentaires végétales l’emploi de dénominations utilisées pour désigner usuellement des denrées alimentaires d’origine animale. Mais son décret d’application publié le 22 juin 2022 avait été suspendu par le Conseil d’État. Le 27 février 2024 est paru au Journal Officiel de la République française, le nouveau décret n° 2024-144 « relatif à l’utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales ».
Transparence et loyauté
Pour Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, l’objectif est « de mettre fin aux allégations trompeuses […]. C’est un enjeu de transparence et de loyauté qui répond à une attente légitime des consommateurs et des producteurs. Pour garder le lien de confiance avec les consommateurs l’étiquetage et son intelligibilité sont essentiels ».
Entrée en vigueur : mai 2024
Son délai d’entrée en vigueur est fixé à trois mois après sa publication : il entrera donc en vigueur dès le mois de mai 2024.
Rencontré à l’occasion du SIA, Philippe Bizien , président d’Inaporc et président de la section porcine de La Coopération agricole, se félicitait de la publication de ce décret « en attente depuis près de deux ans ».
Son interview complète : à lire dans le prochain numéro de Porcmag.