Nouvel épisode dans la guerre des dénominations des spécialités végétales type steaks, saucisses et autres lardons. Le juge des référés du Conseil d’État vient de suspendre le décret pris en fanfare lors du dernier salon de l’agriculture. Rappel des derniers épisodes…
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Épisode 1 Juin 2022
Par un décret du 29 juin 2022, le Gouvernement interdit l’utilisation des termes de boucherie ou de charcuterie pour désigner un produit contenant des protéines végétales. -
Épisode 2 Juillet 2022
Saisi en urgence, le juge des référés du Conseil d’État suspend partiellement ce premier décret. -
Épisode 3
Juillet 2023 Dans le cadre de la demande d’annulation de ce décret, le Conseil d’État avait renvoyé à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) plusieurs questions préjudicielles -
Épisode 4 26 février 2024
Un nouveau décret abroge le décret de 2022, tout en reprenant des mesures pratiquement identiques. Son application est prévue à compter du 1er mai 2024. -
Épisode 5 10 avril 2024
Saisi d’un recours par six entreprises concernées, le juge des référés du Conseil d’État suspend ce décret.
Le juge des référés motive cette décision en estimant qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette interdiction. Il demeure dans l’attente de la réponse de la Cour de justice de l’Union européenne saisie en juillet 2023 (cf. épisode 3 donc !).
Cette décision est un revers pour les filières des viandes, ainsi que pour le gouvernement qui avait publié ce nouveau décret en plein salon de l’agriculture, en gage de son soutien au monde de l’élevage.