Ce dispositif s’appuie sur les fournisseurs d’énergie et de carburant (TotalEnergies, Engie, EDF, Eni, Leclerc, Auchan, etc.). Ces entreprises, appelées « obligées » doivent réaliser des économies d’énergie, ou à défaut les faire réaliser par des tiers, sous peine de pénalités. Dès lors qu’une opération éligible au dispositif est réalisée, des CEE peuvent être émis et rachetés par une entreprise « obligée ».
Les dépenses éligibles
Le ministère de la Transition écologique définit la liste des travaux éligibles aux CEE, à travers des fiches standardisées, régulièrement mises à jour. Pour le secteur de l’agriculture, les installations les plus consommatrices sont ciblées, comme, les serres horticoles et maraîchères. Mais ce sont en tout 26 types de dépenses qui sont éligibles pour l’activité agricole, à travers 4 rubriques : équipements (matériels d’économie d’énergie), service (réglage moteur tracteur), thermique (chauffage et récupération de chaleur) et utilités (production de froid). Citons quelques exemples de dépenses éligibles : stop & start pour tracteur, séchage fourrage solaire, récupération de chaleur sur groupe froid, moto-variateur, régulation groupe froid, etc.
Montant de l'aide
Le calcul d’économie d’énergie se fait en kWh cumac (cumulé et actualisé sur la durée de vie du produit) qui est l’unité de mesure des certificats. Il se base sur les données chiffrées définies dans des fiches standardisées, pour chaque type de dépense. La prime CEE, payée par le fournisseur d’énergie, dépend de l’économie d’énergie attendue par l’équipement sur l’ensemble de sa durée de vie et du prix du marché du CEE. La valorisation prend la forme de bons d’achat, d’avoirs à valoir sur une prochaine facture de combustible, du versement d’une somme d’argent ou autre moyen de paiement.
Comment vendre ces CEE ?
De nombreuses structures se proposent d’accompagner les professionnels désireux d’intégrer le dispositif CEE. Certains artisans proposent également de réaliser les démarches. Il faut impérativement contractualiser avec un acheteur (un « obligé = ») et définir le montant des certificats ainsi que les modalités de versement, avant de signer tout devis et de lancer les travaux. La plupart des fournisseurs d’énergie proposent des espaces en ligne spécifiques pour ce type de demande. Précisons qu’il n’est pas nécessaire d’être client du fournisseur d’énergie obligé pour contractualiser. Dans un deuxième temps, une fois les travaux réalisés par un professionnel (agréé dans le cas des travaux d’économie d’énergie), la preuve de la réalisation des dépenses est transmise à l’acheteur qui assure le paiement dans un délai qui peut être de quelques mois.
