L’articulation entre activités agricoles et prestations de services est délicate et nécessite une gestion minutieuse pour éviter les pièges légaux et fiscaux. Dans Porcmag n° 584 (parution juillet 2024), Sophie Ferré, chargée de Qualité et méthodes comptables du Groupe Cogedis fait le point sur le risque de requalification des activités agricoles en activités commerciales.
Bien qu’une tolérance fiscale permette aux agriculteurs de réaliser jusqu'à 50 % de leur chiffre d’affaires hors taxe, pour un maximum de 100 000 €, dans des activités secondaires, cette marge de manœuvre doit être scrupuleusement gérée pour éviter de franchir le seuil de la légalité.
Si l’administration fiscale requalifie une activité en commerciale, les implications sont multiples et sévères
Quels critères pour être considérés comme une activité agricole ?
Pour qu’une activité entre bien dans le cadre de l’activité agricole, elle doit répondre à certains critères. Elle est considérée activité agricole par nature, le cas le plus courant, si elle répond à un cycle de croissance du produit animal ou végétal. Elle peut également l’être par rattachement, détermination, tolérance, comme le montre ce graphique. Certaines activités équestres sont réputées agricoles, ainsi que les activités de méthanisation si 50 % des matières entrantes proviennent d’exploitations agricoles.