Par ses jugements n° 2204983 et n° 2204984 en date du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Rennes « reconnaît que les mesures mises en œuvre par le préfet de la région Bretagne sont insuffisantes pour lutter contre les échouages d’algues vertes sur le littoral breton ».
Si le tribunal admet que « la politique publique menée pour lutter contre la prolifération des algues vertes [a bien] concouru à diminuer la concentration moyenne en nitrates dans les cours d’eau bretons », il reconnaît également qu’elle « demeure insuffisante pour réduire durablement le phénomène d’eutrophisation, à l’origine des échouages d’algues vertes sur le littoral ».
Le tribunal administratif de Rennes, saisi sur ces questions par l’association Eau et rivières de Bretagne, « enjoint au préfet de la région Bretagne de prendre dans un délai de dix mois toutes les mesures nécessaires pour réduire effectivement la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole sur le territoire breton, en se dotant notamment d’outils de contrôle permettant un pilotage effectif des actions menées ».
L’association Eau et rivières de Bretagne avait déposé ces deux recours, en octobre 2022, demandant :
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d’une part, la prise de « toutes mesures utiles » de manière à ce que l’État pallie les insuffisances de sa politique de gestion des pollutions azotées,
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et d’autre part la réparation « des préjudices écologiques» subis par les milieux ».
Elle commente ces jugements : « Dans son jugement du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Rennes donne satisfaction à Eau & Rivières sur ces deux sujets ».
Et conclut : « Ce jugement est une étape : il convient maintenant de définir des réelles mesures d’application immédiates, efficaces et contrôlables. Pour Eau & Rivières, le problème des nitrates dans l’eau ne pourra se résoudre sans une véritable évolution du modèle agricole et agro-alimentaire. En Bretagne, il nous faut produire moins mais mieux ! »