projet de loi contraintes
La FNP reste claire, elle veut une harmonisation au niveau européen des seuils ICPE pour les élevages porcins. Désormais elle attend de pied ferme la date de la Commission mixte paritaire qui doit débattre du projet de loi Contraintes des sénateurs Duplomb et Ménonville.
Dans la soirée du lundi 27 janvier, le Sénat a examiné la proposition de loi « Contraintes » en séance plénière en présence de la ministre de l’Agriculture Annie Génevard. Le résultat est jugé « intolérable » par la filière porcine.