Stéphane Le Biavant, référent environnement, du groupe Cogedis
L’AOS est un mécanisme concurrentiel : la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) organise les appels d’offres et en fixe un volume cible (MWc) et un prix plafond.
Les porteurs de projet soumettent une offre de prix. Les projets sont alors sélectionnés en fonction du critère de prix, tant que les autres conditions (conformité technique, exigence carbone, etc.) sont respectées.
Une fois retenus, les candidats signent un contrat de complément de rémunération avec EDF Obligation d’Achat (EDF OA) qui leur garantira le prix final demandé, quel que soit le niveau du marché.
Le principe de la rémunération est le suivant : le producteur vend au prix du marché son électricité sur le marché de gros, via un agrégateur ou un autre intermédiaire. Il perçoit ensuite, en plus du prix de marché, un complément de rémunération calculé par la différence entre son tarif de référence (déposé dans son offre lors de l’appel d’offres) et le prix de marché de référence. Par exemple : pour un tarif de référence (proposé par le candidat) à 90 €/MWh, la rémunération via la vente sur le marché se positionnera à 30 €/MWh, ce qui donnera un complément de revenu via EDF OA : 90-30 = 60 €/MWh.
Attention, toutefois, le complément de rémunération est soumis à des plafonds tenant compte de la durée de production annuelle et du prix de marché en cas de prix négatifs.
Pour la première période, la CRE a publié le cahier des charges le 7 août 2025, avec plusieurs caractéristiques clés qu’il est important d’enregistrer :
- Dates de dépôt des candidatures : du 22 septembre au 2 octobre 2025,
- Volume mis en concurrence : 192 MWc, marquant une baisse importante par rapport aux volumes sollicités précédemment via S21, 3. Prix plafond uniformisé à 95 €/MWh pour tous les types de projets (toitures, ombrières, bâtiments neufs ou existants).
Critère de résilience à venir
Une caution de 10 000 euros est instaurée pour ces projets, avec possibilité de consignation à la Caisse des Dépôts ou garantie bancaire. Les installations doivent présenter un bilan carbone de moins de 740 kg eq CO2/KWc.
De plus, à partir de 2026, un critère de résilience sera intégré, en lien avec les obligations issues du règlement européen Net Zéro Industry Act (NZIA), favorisant les installations de panneaux et d’onduleurs d’origine européenne.
Cet article est paru dans le N°592 de Porcmag de novembre-décembre 2025