Juridique
Depuis la fin mars 2025, la procédure de l’Appel d’offres simplifié (AOS) prend la place du guichet ouvert.
Nouvel épisode dans la guerre des dénominations des viandes végétales : steaks, saucisses et autres lardons. Fin janvier, le Conseil d’État a annulé 2 décrets.
Dans la soirée du lundi 27 janvier, le Sénat a examiné la proposition de loi « Contraintes » en séance plénière en présence de la ministre de l’Agriculture Annie Génevard. Le résultat est jugé « intolérable » par la filière porcine.
Le premier jour du Space, l’Union des groupements de producteurs de viande de Bretagne (UGPVB) tenait un point presse. L’occasion pour son président, Michel Bloc’h, de demander une simplification des normes pour permettre aux éleveurs d’investir.
Sophie Ferré, du groupe Cogedis, rappelle les règles fiscales et juridiques et les risques encourus en cas de requalification des activités agricoles en activités commerciales.
Face à la colère des agriculteurs, l’Etat multiplie les annonces mais pour l’heure elles ne sont pas jugées suffisantes. Au gouvernement Attal qui promet des « mesures de simplification », la FNP suggère, pour être encore plus efficace, un calendrier.
Lors de son assemblée générale en juin à Rouen, la Fédération nationale porcine a évoqué le projet de décret d’application de la loi santé animale qui pourrait aboutir à l'interdiction de détenir antibiotiques et anti-inflammatoires dans les pharmacies en élevages.
La révision de la réglementation européenne en matière de bien-être animal est inéluctable. Lucie Carroué, cheffe d’unité adjointe unité bien-être animal de la DG Santé de la Commission européenne, en a rappelé le calendrier lors de l'AG d'Inaporc.
Le Conseil d'État suspend le décret protégeant les dénominations des produits carnés. Les organisations syndicales et professionnelles se disent « abasourdies devant une telle décision » et reprochent à Protéines France, à l’origine de ce recours, ce nouveau coup dur porté à l’élevage.
Un décret vient de paraître au Journal officiel de la république française qui contrôle l’utilisation des termes employés pour désigner des denrées comportant des protéines végétales. Il réserve l'utilisation des termes viande, steak, jambon et autres saucisses ou lardons aux préparations…
Dans l'affaire des dégradations en élevage, le tribunal du Mans a rendu sa décision jeudi 31 mars à l’encontre de six femmes et trois hommes. Des peines jugées « légères » par le collectif Les Z’Homnivores ; la FDSEA souligne toutefois le caractère inédit de la reconnaissance « d’association de…