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Coup d'accélérateur sur le PLOA

Après avoir été adopté par le Sénat le mardi 18 février 2025 après-midi, puis validé en commission mixte paritaire, le PLOA, projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, a été approuvé par l'Assemblée nationale mercredi 19. Un coup d'accélérateur à quelques jours de l'ouverture du Salon internationale de l'agriculture.
  • Publié :
  • Modifié :
  • Auteur : Françoise Foucher
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Si elle n'est pas encore promulguée, la  loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture a maintenant passé toutes les étapes de la navette parlementaire : 

  • Adoption en 1 re  lecture par l'Assemblée nationale le 29 mais 2023

  • Examen au Sénat en commission des affaires économiques (le 21 janvier 2025), puis en séance publique (du 14 au 18 février)

  • Élaboration par la commission mixte parlementaire (Assemblée nationale et Sénat ) d'un texte de compromis, mardi 18 février

  • Adoption de ces conclusions par l'Assemblée nationale le mercredi 19 février

  • Adoption du compromis par le Sénat jeudi 20 février

Sa promulgation est attendue sous une dizaine de jours .

Réaction des syndicats porcs et volailles

Les syndicats porcs et volailles, FNP et CFA ont réagi par voie de communiqué dès le 21 février.

Ils notent les efforts de l'article 1er : 

  1. La protection, la valorisation et le développement de l’agriculture et de la pêche sont d’intérêt général majeur en tant qu’ils garantissent la souveraineté alimentaire de la Nation. Ils constituent un intérêt fondamental de la Nation en tant qu’éléments essentiels de son potentiel économique.

  2.  Les interprofessions et les filières […] définissent une stratégie assortie d’objectifs, notamment de production, à l’horizon de dix ans, en vue de l’amélioration de la souveraineté alimentaire de la Nation ou au moins d’assurer sa non-régression.

Mais attendent impatiemment de connaître les conditions de son application : « Il faut lever les entraves ».

Les deux syndicats continuent de demander des évolutions réglementaires sur 2 points spécifiques : 

  1. « Industrie verte : procédure spécifique. « Procédure demandée il y a 8 mois déjà mais que le ministère de la Transition écologique (MTE) refuse. Un élevage qui emploie un couple et 1 ou 2 salariés n’a rien à voir avec un site industriel ! »

  2. Seuils ICPE : relever les seuils ICPE avec un enregistrement à 3 000 places en porcs ou 8 000 places de poulets : « ce que le MTE refuse. »

 

 

 

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